Audit et Accompagnement Patrimonial

 

Valoriser votre épargne, préparer votre retraite ou votre succession, l'assurance vie est un outil patrimonial incontournable.

 

- Pour investir dans l'immobilier.

- Pour investir dans des obligations et/ou des actions. 

- Pour piloter votre épargne.

- Pour constituer ou faire fructifier un capital.

- Pour optimiser sa succession.

- Pour choisir librement ses bénéficiaires.


C’est le placement préféré des Français ! Et pour cause, avec l’assurance vie vous bénéficiez :


D'une fiscalité attractive :

 

Le cadre fiscal de l'assurance vie vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les produits de votre contrat. Votre épargne peut être ventilée entre : Obligations, Actions, EMTN, Immobilier, OPCVM….

Vous bénéficiez d'abattements sur vos rachats après 8 ans de détention (4 600 euro pour un célibataire ou 9 200 euro pour un couple d'intérêts par an).

 

* Préparer votre succession : en cas de décès, la clause bénéficiaire du contrat vous permet de désigner la ou les personnes de VOTRE choix (tout en respectant les règles de Quotité). Vos bénéficiaires désignés profitent d'une fiscalité plus avantageuse : abattement de 152 500 euro par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, et 30 500 euro pour les primes versées après 70 ans.

 

 

Avant de souscrire une Assurance vie ou un contrat de Capitalisation.

 

 

Informations Minimales requises sur l'Assurance Vie.

 

1) Lexique de l'Assurance Vie :

 

L'Assurance Vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s'établie entre le souscripteur, l'assuré, l'assureur et le bénéficiaire.

 

La durée : La durée d'un contrat d'assurance vie peut être déterminée ou viagère.

 

Le versement : Sur un contrat d'assurance vie, il existe plusieurs types de versements.

 

* Le versement initial : Versement effectué au moment de la souscription.

 

* Le versement libre : Versement complémentaire qui peut être effectué à n'importe quel moment en cours de vie du contrat.

 

* Les versements libres programmés: Versements réguliers effectués de manière automatique selon une périodicité et un montant choisis.

 

Les Frais : Un contrat d'assurance vie comporte plusieurs type de frais :

 

* Les frais d'entrée ou frais sur versement : Frais prélevés à chaque versement (Initial, libre ou libres programmés)

 

* Les frais d'arbitrage : Frais prélevés lors d'un arbitrage entre les supports du contrat.

 

* Les frais de gestion : Frais prélevés trimestriellement sur les supports représentatifs des unités de compte, et annuellement sur les supports euros.

 

2) FISCALITE DE L'ASSURANCE VIE.

 

En cas de vie :

 

Imposition des produits capitalisés (art 125-0-A et 200 A du Code Général des Impôts).

La taxation à l'impôt sur le revenu des produits (différence entre les sommes rachetées et les primes versées) des contrats d'assurance vie intervient lors du dénouement (arrivée au terme, Rachat partiel ou total) du contrat.

La durée du contrat à prendre en compte pour la détermination du régime fiscal des produits est la durée courue entre la date du premier versement et la date de dénouement ou de rachat.

 

PRINCIPE D'UNE IMPOSITION EN DEUX TEMPS :

 

L'imposition des souscripteurs fiscaux français est effectuée en deux temps : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFONL) est effectué par l'Assureur lors du versement des produits (1er temps) puis l'année suivante, une régularisation de l'administration fiscale prenant en considération l'option d'imposition choisie par le Souscripteur lors de sa déclaration de revenus est éventuellement réalisée (2nd temps).

 

1er TEMPS :

 

Lors du versement des produits des Contrats, un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFONL) est perçu à titre d'acompte.

LE PFNOL est perçu au taux de 12.8% si la durée du contrat est inférieure à huit ans et au taux de 7.5% si la durée du contrat est supérieure ou égale à huit ans. Le PFONL est imputable sur l'impôt sur le revenu dû l'année suivante.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25000 euro (célibataires, divorcés, veufs) ou 50000 euro (contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de PFONL au plus tard lors de l'encaissement des revenus.

Pour formuler sa(leur) demande de dispense, le(s) Souscripteur(s) doivent adresser à l'Assureur sous leur propre responsabilité une attestation sur l'honneur indiquant son(leur) identité(s), son(leur) adresse et que son(leur) RFR figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur à 25000 euro ou 50000 euro selon sa(leur) situation de famille.

 

2nd TEMPS :

 

Lors de la déclaration des revenus l'année suivante, ces produits sont assujettis à l'impôt sur le revenu (Prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif) sous déduction de l'impôt prélevé à la source par l'Assureur dans le 1er Temps (restitution en cas d'excédent).

Les produits des Contrats d'une durée inférieure à huit ans sont soumis à un taux forfaitaire d'imposition de 12.8% (ou sur option globale au barème progressif de l'impôt sur le revenu).

Les produits des Contrats d'une durée d'au moins huit ans sont soumis à un taux forfaitaire d'imposition de 7.5% ou 12.8% selon le montant des primes versées (ou sur option globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu) :

* Le prélèvement est perçu au taux de 7.5% lorsque le montant des primes versées non rachetées n'excède pas 150 000 euro.

* Lorsque le montant des primes versées non rachetées est supérieur à 150 000 euro, le taux de 7.5% s'applique au prorata des primes ne dépassant pas 150 00 euro, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12.8%.

Les personnes domiciliées ou établies hors de France sont obligatoirement assujetties au PFL, au taux forfaitaire uniforme de 12.8%. Il demeure possible, pour les contrat de plus de 8 ans, de demander par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, le bénéfice du taux de 7.5% au prorata des primes versées auprès d'Assureurs français non rachetées ne dépassant pas 150 000 euro.

 

 

Le seuil de 150 00 euro est calculé en prenant en considération tous les contrats d'assurance vie dont est titulaire le Souscripteur. Il est également estimé distinctement par époux ou partenaire de PACS et des autres membres de son foyer fiscal.

 

 

ABATTEMENTS ET EXONERATIONS :

 

Abattements :

un abattement de 4600 euro (célibataire) ou de 9200 euro (couples soumis à imposition commune) s'applique pour les produits rachetés aux contrats de plus de huit ans, sur la fraction taxable à 7.5% puis sur celle taxable à 12.8%. 

 

EXONERATIONS :

 

Les produits réalisés sont exonérés de l'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du Contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d'une Rente ou que ce dénouement résulte :

* Du licenciement du bénéficiaire des produits (ou de celui de son conjoint ou partenaire de PACS)

* De sa mise à la retraite anticipée (ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS)

* De son invalidité (ou celle de son conjoint ou partenaire de PACS) correspondant au classement dans la 2eme ou 3eme catégorie, prévue par l'article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale. 

* De la cessation judiciaire de son activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire (ou de celle de son conjoint ou partenaire de PACS).

 

La demande de Rachat doit pour cela intervenir avant la fin de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'événement s'est produit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assujettissement à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

 

La loi de Finances pour 2018 à créé l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui s'est substitué à l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018.

En conséquence, les Contrats rachetables sont pour partie imposable à L'IFI à hauteur de la fraction de la Valeur de Rachat au 1er Janvier représentative des actifs immobiliers imposable compris dans les unités de compte. 

 

En cas de décès :

 

Au moment de la souscription du contrat d'assurance vie, le souscripteur doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires par le biais d'une clause bénéficiaire. Ceux ci toucheront les sommes présentes sur le contrat au décès du souscripteur. La clause bénéficiaire doit donc être rédiger avec attention et précision.

 

En cas de décès de l'Assuré, le(s) Bénéficiaire(s) désigné(s) au Contrat sera(ont) imposé(s) dans les conditions suivantes selon que les primes auront été versées par le Souscripteur avant ou après 70 ans, comme suit :

* Dans l'hypothèse de primes versées avant 70 ans, le Capital décès versé au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) au Contrat est assujetti à un prélèvement de 20% sur la partie du Capital décès excédant 152 500 euro par bénéficiaire pour tous  les Contrats dont il bénéficie (en cas de démembrement de la clause bénéficiaire, cet abattement sera réparti entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème prévu à l'article 669 du Code Général des Impôts). La taxe de 20% est relevée à 31.25% pour la partie du Capital décès versée au(x) Bénéficiaires excédant 700 000 euro.

*Dans l'hypothèse où les primes sont versées après 70 ans, les droits de mutation par décès sont dus par le(s) Bénéficiaires désigné(s) au Contrat, en fonction de leur degré de parenté avec l'Assuré et à concurrence de la fraction de prime versées après les 70 ans de l'Assuré et excédant 30500 euro (pour l'ensemble des Bénéficiaires désignés au Contrat).

 

Les Bénéficiaires suivant sont totalement exonérés des droits de succession prevus à l'article 757b du CGI et/ou de la taxe prévue à l'article 990I du CGI :

* Le conjoint survivant.

* Le partenaire dans le cadre d'un PACS.

* Les frères et soeurs de l'assuré sous réserve :

- qu'ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, et

- qu'ils aient plus de 50 ans ou qu'ils soient en situation de handicap à l'ouverture de la succession, et

- qu'ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 ans précédant le décès.

 

Prélèvements sociaux applicables :

 

Les produits des Contrats sont également assujettis aux prélèvement sociaux au taux effectif de 17.2% à l'occasion de tout dénouement. Pour mémoire, ces prélèvements sont décomposables comme suit :

* Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9.20%.

* Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0.50%.

*Prélèvement de solidarité : 7.50%.

Les produits du fonds en euros sont assujettis à ces même prélèvements sociaux lors de leur inscription en compte annuelle, et en cas de décès de l'assuré, sur les produits du contrats.

Les produits des Supports Croissance sont assujettis à ces mêmes prélèvements sociaux lors de l'atteinte de la garantie, c'est à dire à l'échéance du Support. En cas de décès de l'Assuré ou de rachat partiel ou total, les prélèvements sociaux sont appliqués sur le montant des produits acquis ou constatés sur le Support au jour du décès ou du rachat.

 

Ces prélèvements sociaux se cumulent ainsi avec les prélèvements fiscaux décrit ci-dessus.

 

Lorsque le Rachat du Contrat résulte de la survenance d'une invalidité du Souscripteur ou de son conjoint, le Souscripteur est exonéré des prélèvements sociaux sur les produits du Contrat et, le cas échéant, des prélèvements sociaux déjà acquittés peuvent lui être restitués.

pour bénéficier de cette dispense, le Souscripteur doit adresser à l'Assureur, lors de sa demande de Rachat, tous les justificatifs de nature à démontrer que cette prestation résulte de son invalidité ou de celle de son conjoint correspondant à un classement en deuxième ou troisième catégorie prévue par l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

 

Le cabinet LP Conseils est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller dans l'étude et la mise en place de votre contrat d'assurance vie. Cette prestation basée sur un bilan patrimonial (si votre situation l'impose) et l'étude de vos objectifs, elle est facturée par des honoraires et une commission prise sur les frais associés à votre contrat.

 

 

 

 

Vous pouvez aussi accéder à une solution en totale autonomie.

 

LP Conseils met à votre disposition une solution de souscription 100% digitale.

Avec un contrat d'assurance vie haut de gamme sans frais de souscription.

 

NETLIFE 2

 

Votre contrat d'assurance vie NETLIFE 2 est 100% en ligne, de dernière génération et évolutif dans le temps, avec des supports diversifiés et des gestionnaires reconnus.

 

- Fonds Euro nouvelle Génération(1) avec une allocation d'actifs plus diversifier que le fond Euro Général.

 

- Le support Croissance Allocation Long Terme avec des actifs diversifiés et une garantie partielle du Capital à l'échéance de 8 ans(2).

 

- Plus de 30 supports immobiliers avec une offre la plus large du marché : 20 SCPI, 9 OPCI, 1 SCP, 2 SCI.

 

- Plus de 700 unités de comptes : OPCVM, TEF, titres vifs(3)

 

- Un assureur de qualité : SPIRICA filiale à 100% du groupe Crédit Agricole Assurances.

 

1) : La garantie en capital est brute de frais de gestion à hauteur de 98% chaque année. frais de gestion 2% par an.

2) : La garantie en capital à l'échéance de 8 ans est de 80% des sommes versées, nettes de frais, à condition de ne pas être désinvesties.

3) : Pour la part des garanties exprimées en unités de compte ou en part de provision de diversification, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. La possible perte en capital est supportée par le souscripteur. 

 

 

NETLIFE 2, votre contrat d'assurance vie 100% en ligne, avec la souplesse et les services nécessaires à votre épargne :

 

- Versements libres

 

- Versements libres programmés

 

- Retraits (rachats) libres

 

- Retraits (rachats) libres programmés.

 

- Arbitrage et suivi en ligne (PC, tablette ou smartphone)

 

- Options de gestion : Investissement progressif, sécurisation des plus-value, rééquilibrage automatique, limitation des moins-values relatives.

 

 

 

NETLIFE 2, un contrat d'assurance vie haut de gamme particulièrement accessible :

 

- Versement initial : minimum de 1000 euros et de 75 euros par support financier.

 

- Versement libre : minimum de 500 euros et de 75 euros par support financier.

 

- Versement libre programmés : minimum 150 euros par mois ou par trimestre et de 50 euros par support financier.

 

- Gestion pilotée et/ou robotisée à partir de 1000 euros par profil d'investissement. 

 

 

NETLIFE 2, un contrat d'assurance vie haut de gamme avec des frais réduits :

 

- Frais d'entrée : 0%.

 

- Frais sur versement : 0%.

 

- Frais sur arbitrage en ligne : 0%.

 

- Options de gestion : 0%.

 

- Frais de gestion annuels sur les Unités de compte : 0.7% max.

 

- Frais de gestion annuels pour la gestion pilotée : 0.8% max.

 

- Frais de gestion annuels pour le Support Croissance Allocation Long Terme : 1% max

 

- Frais de gestion annuels pour le fonds Euro Nouvelle Génération : 2% max.

 

- Frais d’investissement spécifiques sur les SCP/SCI : droits d’entrée acquis au fonds de 1% à 2%  selon la SCP/SCI choisie.

 

- Frais d’investissement spécifiques sur les OPCI : droits d’entrée acquis au fonds de 2.8% à 3.5% selon l'OPCI  choisie.

 

- Frais d’investissement spécifiques sur les SCPI : de 4.25% à 9.46% de la part investie selon la SCPI choisie.

 

SCP : Sociétés Civiles de Placement

SCI : société civile immobilière

OPCI : Organisme de Placement Financier en Immobilier

SCPI : Société Civile de Placement Immobilier

 

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Conditions Générales 2020 Netlife2
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Annexe Financières 2020 Netlife2
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Fiche Pratique 2020 Netlife2
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